L'utilisation de notre site web ou la signature d'un contrat de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, les modifications prenant effet dès leur publication sur cette page.
Nos services sont fournis exclusivement à des fins professionnelles dans le cadre d'activités commerciales légitimes. Le Client s'engage à fournir les informations complètes et exactes nécessaires à la bonne exécution des prestations. Toute utilisation frauduleuse ou contraire aux lois applicables est strictement interdite et entraînera la résiliation immédiate du contrat sans préjudice de poursuites judiciaires éventuelles.
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité accessible séparément et conforme au RGPD. Les informations confidentielles échangées dans le cadre des prestations font l'objet d'accords de confidentialité spécifiques signés préalablement au démarrage des missions garantissant la protection de vos données sensibles.
Nos services consistent en des recommandations et accompagnements méthodologiques. La mise en œuvre effective et les résultats obtenus dépendent des actions entreprises par le Client et de facteurs externes hors de notre contrôle. Dans la limite autorisée par la loi applicable, notre responsabilité est limitée au montant des honoraires effectivement payés pour la prestation concernée.
Tout différend relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions sera soumis prioritairement à une résolution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Yelunovarex conformément à la législation française applicable.
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur pleine validité. L'absence d'exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à celui-ci. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous accords antérieurs portant sur le même objet.
Les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous
Utiliser les Services pour des activités illégales ou contraires aux réglementations applicables
Tenter d'accéder aux systèmes informatiques ou données non autorisées
Reproduire, dupliquer ou divulguer nos méthodologies propriétaires sans autorisation écrite préalable
Utiliser les livrables fournis dans des contextes autres que ceux définis contractuellement
Porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de nos partenaires
Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez notre service juridique
Email: content@yelunovarex.sbs
Téléphone: +33 4 75 09 37 99
Adresse postale: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France